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LégiConseil Avocats
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» Le droit social et droit du travail et protection sociale:
conseil, défense de l'employeur et du salarié dans les domaines du droit du
travail et de la protection sociale.
» Le droit social et du travail
» Le droit pénal
» Le droit de la famille et le droit
des personnes
» En matière commerciale
» le droit civil
» Le droit de la construction
» Le droit rural
Domaines de compétences
» Le droit pénal :
défense de la personne poursuivie devant une juridiction répressive (tribunal de
police, correctionnel, juge d'instruction ou tribunal pour enfants en tant que
majeur ou mineur) ou de la victime (partie civile) devant ces mêmes juridictions.
» Le droit de la famille et le droit des personnes :
intervention dans le cadre de litiges de nature familiale comme le divorce, la
séparation, la fixation de la résidence des enfants, les droits de visite et les
pensions alimentaires éventuelles mais aussi dans le cadre du partage entre
héritiers (succession) époux ou indivisaires.
Le cabinet peut également intervenir dans les domaines plus particuliers que
sont la tutelle, l'adoption ou encore les procédures visant à un changement de
nom ou de prénom.
Enfin, nous pouvons assister les représentants légaux dans le cadre de dossiers
devant le juge des enfants en matière d'assistance éducative.
» En matière commerciale :
nous intervenons en cas de différends nés de l'exécution d'un contrat de nature
commerciale ou conclu entre commerçants mais également en amont pour la
création de sociétés ou leur accompagnement (rédaction de statuts, suivi
juridique, avec la rédaction des procès-verbaux d'assemblée générale).
» le droit civil :
Plus généralement, le droit civil pour les litiges nés d'un contrat, la mise en
cause de la responsabilité d'un professionnel, la sanction de l'inexécution d'un
engagement, la remise en cause dun contrat de location ou le non-paiement
des loyers.
» Le droit de la construction :
s'agissant des litiges existants entre le constructeur et le maître de l'ouvrage
dans le cadre de la réalisation de travaux ayant donné lieu à des désordres ou
de non-paiement du solde.
» droit rural :
Enfin, en matière de droit rural s'agissant de différends entre le bailleur et le
preneur ou tout autre contentieux dans le domaine agricole.